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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’application App.PodoSmart.tech (« l’App »), des services proposés (les Services) et de l’utilisation des semelles DIGITSOLE PodoSmart.

 

Les présentes CGU sont accessibles sur l’App PodoSmart à la rubrique «CGU».

 

Toute inscription ou utilisation de l’App ainsi que des semelles implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur (usager du site PodoSmart). Lors de l’inscription sur l’App via le Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

 

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur renonce aux services proposés par l’App.

 

Les produits DIGITSOLE PodoSmart sont conformes aux exigences de sécurité ainsi qu’aux normes européennes suivantes : Directive 2014/53/UE du 26 février 2014 (RED), Directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 (Directive ROHS), Directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 (Directive DEEE).

 

app.podosmart.tech se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Mentions légales

L’édition et la direction de la publication de l’App est assurée par la SAS DIGITSOLE, domicilié 13 Rue Héré, 54000, Nancy, France.

 

Numéro de téléphone : 03 83 36 72 72

 

Adresse e-mail: contact@digitsole.com

 

DIGITSOLE est une SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nancy sous le numéro 512 341 801.

Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR81512341801

 

L’hébergeur du site www.podosmart.tech est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

CHAPITRE 1: Conditions générales d’utilisations des semelles PodoSmart

 

Avertissement général :

Comme tout équipement, les semelles DIGITSOLE PodoSmart sont soumises à l’usure et aux contraintes.

Aucun produit n’est adapté à tous les usages.

 

Les différents matériaux et composants s’usent ou se fatiguent sous les contraintes d’utilisation à des rythmes différents et peuvent avoir des cycles de vie différents.

Bien que les semelles et leurs composants soient couverts par une garantie pendant une période spécifique, il n’existe aucune certitude que les semelles DIGITSOLE PodoSmart dureront pendant toute la période garantie.

 

La durée de vie des semelles DIGITSOLE PodoSmart est notamment fonction de l’usage qui en est fait par l’Utilisateur.

 

La garantie ne signifie pas que le produit est inusable ou incassable ; elle signifie simplement que les semelles DIGITSOLE PodoSmart sont couvertes au terme de la garantie applicable.

 

Les semelles DIGITSOLE PodoSmart sont vendues par kit de 6 paires de semelles.

 

Elles sont essentiellement destinées à l’usage des professionnels de la santé (podologue, physiothérapeute…).

 

Elles ont pour fonction de permettre à l’Utilisateur de détecter et analyser les paramètres biomécaniques de la marche de leurs patients.

 

Le fonctionnement de ce dispositif est décrit sur le lien : https://www.podosmart.tech/fr/

 

Description technique

Le kit comprend :

Packaging: Mallette composée de 6 paires de semelles +2 Câbles micro-USB + boitier de connexion Bluetooth + Manuel utilisateur.

Pointures disponibles: EUR 36/37 – 38/38 – 40/41 – 42/43 – 44/45 – 46/47

 

Précautions et conseils d’utilisation :

A propos de vos semelles DIGITSOLE PodoSmart :

Ne pas plier ou tordre vos semelles ;

Ne pas utiliser lors d’activités nautiques (ne pas immerger dans un liquide) ;

Assurez-vous que vos semelles sont accessibles aisément pendant leur utilisation ;

Ne pas utiliser vos semelles si elles sont détériorées (usées, trouées, etc.) ;

Ne pas trouer, percer, frapper ni endommager vos semelles ;

Ne pas essayer de réparer vos semelles si elles sont détériorées ;

Ne pas superposer avec une autre semelle.

 

A propos de vos chaussures :

Il est recommandé de porter des chaussettes propres et en coton ;

Ne pas porter vos semelles DIGITSOLE PodoSmart dans des chaussures contenant une plaque métallique au niveau de leurs semelles inférieures.

 

Proximité avec une source de chaleur :

Ne pas laisser à proximité d’une source de chaleur.

 

Notre technologie :

Notre système utilise une communication Bluetooth basse énergie, il est donc vivement recommandé de respecter les limitations liées à cette technologie de communication ;

Ne tenter en aucune circonstance une quelconque modification des logiciels de la semelle DIGITSOLE PodoSmart et/ou de l’application. Toute infraction est notamment passible des sanctions civiles et pénales prévues en matière de contrefaçon.

 

Recommandations spécifiques liées à la pression / chocs :

Ne pas utiliser si les chocs et/ou impacts perçus sont supérieurs à 600 kg (ou 6000 N) ;

Ne supportent pas un poids supérieur à 200 kg ;

Ne pas exercer de pression supérieure à 50 kg/cm2 (ou 500 N/cm2).

 

Entretien de vos semelles DIGITSOLE PodoSmart :

Ne pas laver vos semelles en machine ou à la main;

Ne pas sécher au sèche-linge, au sèche-cheveux, ni au sèche-mains ;

Ne pas les nettoyer avec n’importe quel produit. L’utilisation de lingettes multi usages en microfibres légèrement humidifiées est recommandée pour nettoyer vos semelles sans utiliser le moindre produit chimique (javel ou autre).

 

Batterie – chargeur :

A l’instar de nombreux équipements électroniques portables, les semelles DIGITSOLE PodoSmart contiennent des batteries en lithium, qui doivent être manipulées avec une extrême précaution ;

Ne pas charger à proximité de matières inflammables, liquides ou solides, etc.

Ne pas poser les semelles DIGITSOLE PodoSmart sur des surfaces conductrices de courant : boîte en métal, table métal etc…

Utiliser uniquement le câble fourni avec les semelles DIGITSOLE PodoSmart ;

La batterie doit être complètement déchargée avant d’être jetée. Une batterie non déchargée peu encore prendre feu après avoir été jetée.

 

Stockage de vos semelles DIGITSOLE PodoSmart :

Lors du stockage, votre batterie doit être chargée à 75 %

Vous devez stocker vos semelles dans un endroit sec et tempéré dont la température se situe entre 15° et 35°.

 

Garantie :

Notre garantie de 2 ans s’applique sur l’électronique et dans le cas d’une utilisation normale du produit, selon les termes des présentes conditions d’utilisation.

 

Si la semelle DIGITSOLE PodoSmart est usée, la garantie ne fonctionnera plus même sur la partie électronique.

Si les semelles DIGITSOLE PodoSmart sont détériorées suite notamment à un mauvais usage ou à un défaut d’entretien, la garantie ne s’appliquera pas.

 

Sauf disposition contraire, le seul recours dans le cadre de la garantie se limite au remplacement des semelles par des semelles DIGITSOLE PodoSmart de valeur égale ou supérieure, à l’entière discrétion de la société DIGITSOLE.

 

Cette garantie prend effet à compter de la date d’achat ; elle concerne uniquement le premier propriétaire et n’est pas transférable.

 

Recyclage de vos semelles DIGITSOLE PODOSMART :

La commercialisation des semelles DIGITSOLE PodoSmart s’inscrit également dans une démarche de préservation de l’environnement. A ce titre, une fois que vos semelles DIGITSOLE PodoSmart seront usées, il vous est recommandé de les jeter dans des déchetteries appropriées ou de les déposer dans des lieux de collecte de produits électroniques.

 

Chapitre 2: Utilisation de l’Application PodoSmart

 

Accès au site

L’utilisation des semelles connectées PodoSmart et de l’App permet aux professionnels de santé d’analyser le profil de marche de leurs patients. L’usage de la PODOSTATION® conformément au manuel d’utilisation est requis afin de récupérer les données récoltées par les semelles.

 

L’App est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L’Utilisateur non inscrit sur l’App n’a pas accès aux services proposés. Pour pouvoir accéder aux services PodoSmart, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire, après acquisition d’un kit PodoSmart. En acceptant de s’inscrire sur l’App, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

 

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de l’identifiant et du mot de passe qu’il aura saisis lors de son inscription.

 

Tout Utilisateur régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée de son espace personnel. La radiation de l’Utilisateur sera effective dans un délai raisonnable.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’App ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de App.PodoSmart.tech. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

 

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué dans les Mentions légales.

 

Collecte des données

App.PodoSmart.tech assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1578473v0.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit via son espace personnel.

 

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’App (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque PodoSmart® est une marque déposée par Global Brands SA. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de DIGITSOLE pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de cet App par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant de l’App constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

Responsabilité

Les résultats diffusés sur App.PodoSmart.tech sont réputées fiables mais l’App ne garantit pas qu’ils soient exempts de défauts, d’erreurs ou d’omissions. PodoSmart est un outil d’aide au diagnostic destine aux professionnels de la santé. Toutefois, il appartient chaque professionnel de la santé d’établir le diagnostic final en fonction de son analyse, de ses compétences et de ses connaissances. En aucun cas le résultat proposé par PodoSmart ne saurait engagé la responsabilité de DIGITSOLE. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et general, sans valeur médicale.

 

De plus, la responsabilité de DIGITSOLE ne saurait être engagée en cas de résultats faussés du fait d’une mauvaise utilisation de l’outil PodoSmart.

 

Malgré des mises à jour régulières, App.PodoSmart.tech ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

L’Utilisateur doit s’assurer de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. DIGITSOLE décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse.

 

App.PodoSmart.tech ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.podosmart.tech. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

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Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les Mentions légales.

 

DIGITSOLE est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.podosmart.tech/fr/conditions-generales-utilisation. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son utilisation des semelles.

 

L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des semelles PodoSmart qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque utilisation.

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les Mentions légales.